Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU »), ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site Holidoc ainsi que des Services qu’il propose. Elles définissent les droits et obligations de l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site et de ses Services.

La date de la dernière mise-à jour des CGU est renseignée à chaque actualisation à la fin des présentes CGU.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin d’accompagner l’évolution de ses Services. Toute modification prendra effet immédiatement dès sa publication et remplacera la version précédente, s’imposant ainsi automatiquement aux Utilisateurs à chaque nouvelle connexion. Il est ainsi recommandé à l’Utilisateur de régulièrement consulter la dernière version des présentes CGU.

 MENTIONS LEGALES

Le Site internet Holidoc.fr est édité et exploité par la Société Holidoc SAS au capital social de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 101 022 556 RCS Nanterre, dont le siège social se situe au 30 rue de Meudon, 92100 Boulogne Billancourt, France.

Le directeur de publication du Site holidoc.fr est Estelle Marin.

Pour toute demande ou information, la Société peut être contactée à l’adresse e-mail suivante : contact@holidoc.fr.

Le Site https://holidoc.fr est hébergé par Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

 DEFINITIONS :

• Board Scientifique : désigne le collège de professionnels de santé, exclusivement composé de médecins qualifiés et inscrits à l’Ordre des médecins, qui interviennent au sein du Site à des fins de relecture, d’expertise ou de contribution éditoriale.
• Board de Thérapeutes : désigne un groupe de praticiens exerçant des disciplines de santé complémentaires la plupart du temps non médicales, sélectionnés par la Société pour leur expérience, leur engagement et leur expertise dans leur domaine. Ils sont les référents de leur discipline sur le Site, et peuvent à ce titre contribuer à la création de contenus à visée informative et éducative, en lien avec leur pratique.
• Compte ou Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, après inscription, lui permettant d’accéder à certains Services proposés par la Société, tels que la prise de rendez-vous, la publication d’avis, la participation au forum ou la gestion de ses préférences.
• Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de navigation du Site Holidoc
• Information(s) : désigne l’ensemble des contenus à caractère non personnel diffusés sur le Site à des fins informatives, éducatives ou pédagogiques, en lien notamment avec les pratiques de santé complémentaires, les troubles chroniques, les Profils de Praticiens ou les expériences partagées par les Utilisateurs.

Ces contenus peuvent être publiés par la Société, les Praticiens, les membres du Board, les Partenaires autorisés, ou par des Utilisateurs dans des espaces spécifiquement dédiés (comme le Forum, les commentaires ou les avis).
Les Informations peuvent être proposées sous différents formats (textes, vidéos, images, podcasts, infographies, liens, etc.). 

• Newsletter : désigne le service de communication électronique proposé par la Société, permettant à l’Utilisateur de recevoir par e-mail, de manière périodique, des informations relatives à l’actualité de Holidoc, aux pratiques complémentaires, aux nouveaux contenus publiés sur le Site, ainsi qu’à des conseils ou offres spécifiques.
• Partenaire(s) Commercial(aux): personnes morales ou physiques tierces à la Société, avec lesquelles Holidoc a conclu un accord de visibilité, de sponsoring, de diffusion de contenu ou de partenariat éditorial.
• Plateforme : désigne l’ensemble constitué par le site internet accessible à l’adresse https://www.holidoc.fr, ses fonctionnalités, ses contenus, ses services en ligne, ses outils de mise en relation, ainsi que l’espace personnel accessible via la création d’un Compte.
• Praticien(s) : désigne toute personne physique référencée sur la Plateforme, exerçant une activité dans le domaine des pratiques de santé complémentaires, du bien-être ou de la prévention, et proposant, à ce titre, des consultations accessibles via le Site. Le Praticien peut être un professionnel de santé au sens du Code de la santé publique ou un praticien non conventionné, selon le cadre légal de sa pratique.
• Profil : désigne la page individuelle attribuée à un Praticien référencé sur la Plateforme, accessible aux Utilisateurs, et comportant des informations descriptives relatives à son identité, à son activité professionnelle, à ses spécialités, à son parcours, à ses disponibilités, ainsi qu’aux avis déposés par les Utilisateurs.
• Service(s) proposé(s) : désigne l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils accessibles via la Plateforme, mis à disposition des Utilisateurs par la Société, à titre gratuit ou payant selon les cas.
• Site Holidoc : désigne le site internet exploité par la Société, accessible à l’adresse https://www.holidoc.fr, ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines, contenus, fonctionnalités, pages, outils et services accessibles en ligne
• Société: désigne la société Holidoc SAS, qui édite et exploite notamment le site Holidoc.
• Utilisateur(s) : désigne toute personne physique naviguant sur le Site, accédant à ses contenus, consultant les Informations ou utilisant tout ou partie des Services proposés par la Société, que cette utilisation soit régulière ou ponctuelle, et qu’elle dispose ou non d’un Compte.

ARTICLE 1 – DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES

Le Site Holidoc a pour objet de fournir gratuitement aux Utilisateurs des Informations et des ressources sur les pratiques complémentaires à la médecine conventionnelle, afin d’améliorer leur qualité de vie en cas de douleurs chroniques. Il s’inscrit dans une démarche de promotion de la santé intégrative, mettant en avant et facilitant une prise en charge globale de la personne, en s’appuyant sur le savoir médical d’un conseil scientifique et les conseils d’un board de thérapeutes.

Dans ce cadre, le Site met à disposition des Utilisateurs les Services suivants :

• L’accès à des contenus informatifs sur les pratiques complémentaires disponibles en France, à travers les sections « Les Pratiques » et « le Blog » ;
• L’accès à des Informations sur les troubles et pathologies pouvant éventuellement bénéficier d’un accompagnement complémentaire à travers les sections « Pathologies et troubles » et « le Blog » ;
• L’identification de solutions d’accompagnement adaptées aux différents cas, accessibles dans les différents articles proposés dans les sections « Pratiques », « Pathologies et troubles », « Le Blog »;
• La consultation des fiches Profils des Praticiens référencés sur le Site, comprenant notamment leurs qualifications, expériences, ainsi que des avis déposés par d’autres Utilisateurs. Ces fiches sont consultables en se rendant dans la section « Prendre RDV » ou en recherchant directement un Praticien dans les barres de recherche  prévues à cet effet (recherches par nom, pratiques ou zone géographique) ;
• La prise de rendez-vous en ligne avec un Praticien référencé dans la section « Prise de RDV » ou en sélectionnant les informations nécessaires dans les barres de recherche prévues à cet effet ;
• La possibilité pour l’Utilisateur de déposer un avis sur un Praticien à la suite d’un rendez-vous, afin de guider les autres Utilisateurs. Ce dépôt d’avis ne sera possible qu’une fois le RDV effectué, par le biais d’un email qui sera envoyé par le Site Holidoc pour récolter l’avis de l’Utilisateur sur le Praticien rencontré. Cet avis pourra, si sa teneur est jugée diffamatoire, injurieuse, trompeuse, artificielle ou révélant des données personnelles ou de santé, faire l’objet d’une modération ;
• L’accès à un Forum dans la section « Forum » du Site, dédié aux personnes souffrant de douleurs chroniques souhaitant échanger, partager des expériences et participer aux discussions. L’Utilisateur reconnait que les conseils et recommandations issus de ce Forum ne constituent en rien des recommandations médicales personnalisées.
• Un abonnement gratuit et facultatif à une Newsletter, accessible lors de la création du compte ou en pied de chaque page du Site.

La Société agit exclusivement en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien, sans intervenir dans la relation établie entre eux. À ce titre, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée notamment, et sans que cette liste soit limitative, en cas de :

• Refus ou non-exécution d’un rendez-vous par le Praticien ;
• Litige relatif aux honoraires pratiqués par le Praticien
• Mauvaise pratique ou faute professionnelle du Praticien, ce dernier étant seul responsable des consultations qu’il dispense, de leur qualité, de leur conformité aux normes en vigueur et du respect des lois et réglementations applicables ;
• Déclaration frauduleuse ou inexacte faite par le Praticien sur le Site, la Société n’ayant ni la compétence ni l’obligation de contrôler l’exactitude des Informations fournies, ni de juger des qualifications, des pratiques ou de la performance des Praticiens référencés.

Le Site est une plateforme de prise de RDV, et ne constitue en aucun cas une plateforme de paiement en ligne. En conséquence, la Société n’intervient pas dans les transactions financières effectuées directement entre l’Utilisateur et le Praticien et ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

Les services proposés ainsi que les conditions d’accès au site Holidoc sont susceptibles d’évoluer en fonction des développements et modifications apportés à la Plateforme.

ARTICLE 2 – RESPONSABILITE MEDICALE

Les Services proposés par Holidoc ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical délivré par un professionnel de santé dûment habilité. Seul un médecin ou un spécialiste est autorisé à établir un diagnostic médical, à prescrire un traitement, ainsi qu’à en modifier la posologie ou la durée.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la distinction entre :

• Les soins conventionnés, dispensés par des médecins ou spécialistes dont la formation est encadrée et officiellement reconnue. Les traitements prescrits dans ce cadre reposent sur des données scientifiques validées, et seul un médecin habilité peut établir un diagnostic médical et proposer un traitement adapté. Ces soins peuvent faire l’objet d’un remboursement partiel ou total par la sécurité sociale, conformément aux dispositions en vigueur.
• Les pratiques de soins non conventionnées (PSNC), également désignées sous le terme de pratiques complémentaires ou alternatives, qui ne bénéficient pas d’un encadrement réglementaire spécifique en matière de formation et ne disposent pas d’études scientifiques suffisantes pour démontrer leur efficacité et innocuité (source : sante.gouv.fr). À ce titre, l’usage du terme « médecine » ne saurait leur être appliqué. Ces pratiques ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale, bien qu’un remboursement partiel puisse être proposé par certaines mutuelles sous conditions.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société pour les conséquences, de quelque nature qu’elles soient, directes ou indirectes, résultant de la consultation d’un Praticien.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les Praticiens référencés sur le Site ne sont pas des professionnels de santé au sens du Code de la santé publique et, à ce titre, ne disposent d’aucune habilitation pour :

• Établir un diagnostic médical ;
• Prescrire un traitement médical ;
• Recommander la modification, l’interruption temporaire ou définitive d’un traitement en cours.

L’Utilisateur reconnaît que le référencement d’un Praticien sur le Site Holidoc ne confère aucune valeur légale ou réglementaire à son activité et ne saurait constituer une garantie de compétence, de sérieux ou de reconnaissance officielle de sa formation.

Les Informations mises à disposition sur le Site ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas des recommandations médicales personnalisées. Elles sont fournies sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’adéquation aux besoins spécifiques de l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable de l’interprétation faite par les Utilisateurs des Informations ou conseils diffusés sur le Site, ni des conséquences, directes ou indirectes, pouvant en résulter. En cas de malaise, de pathologie ou de symptôme nécessitant une prise en charge médicale, il appartient à l’Utilisateur de consulter en priorité un médecin ou un professionnel de santé compétent.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que l’usage des Informations et Services proposés sur le Site Holidoc relève de sa seule responsabilité et ne saurait engager celle de la Société.

En cas de doute, de grossesse ou de situation de fragilité, et quel que soit le motif de la consultation, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de consulter un médecin avant tout recours à une Pratique de Soins Non Conventionnée (PSNC).

ARTICLE 3 – UTILISATION ET CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

Afin d’avoir accès au Site Holidoc, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, forfait téléphonique, etc). Les frais et les coûts résultant de, ou en relation avec ledit accès au Site et son usage, seront exclusivement à sa charge.

Holidoc peut être utilisé et consulté directement à l’adresse suivante : www.holidoc.fr.

L’accès et la consultation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

L’accès aux Services proposés sur le Site, notamment la prise de rendez-vous avec un Praticien, est conditionné à la création préalable d’un Compte par l’Utilisateur. Cette inscription requiert la fourniture d’informations personnelles obligatoires (email et pseudo) et d’autres facultatives, ainsi que la création d’un mot de passe et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), matérialisée par une case à cocher.

Toute fourniture d’informations inexactes lors de la création d’un Compte, ainsi que toute utilisation abusive ou frauduleuse des Services, est strictement interdite. Cela inclut, sans que cette liste ne soit limitative :

• La non-présentation répétée aux rendez-vous pris ;
• Le détournement des Services à des fins personnelles, commerciales, publicitaires ou promotionnelles ;
• La publication de contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• Toute tentative de porter atteinte au bon fonctionnement du Site et de ses Services, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, par des actes de malveillance, d’atteinte à la sécurité informatique susceptibles de causer des dommages aux équipements ou aux données des Utilisateurs, d’usurpation d’identité, de perturbation intentionnelle, ou toute intention de nuire de manière générale.

L’Utilisateur inscrit est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants et mots de passe associés à son Compte. Il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation non autorisée de son Compte. La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte, accès frauduleux ou dommage résultant d’une utilisation frauduleuse du Compte de l’Utilisateur.

La Société ne disposant pas des moyens techniques permettant de vérifier l’identité réelle des personnes créant ou utilisant un Compte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de veiller à la sécurité de son accès. En cas de suspicion d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants ou de son Compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement la Société en envoyant un email via la rubrique « Nous contacter », afin que les mesures appropriées puissent être prises.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services proposés dans le respect des législations et réglementations applicables. En cas de manquement à ces obligations, ainsi qu’à toute autre obligation découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l’Utilisateur, sans préavis ni indemnités, et sans préjudice de toute autre action qu’elle jugerait nécessaire, y compris des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s’engage à garantir la Société contre toute action, revendication ou réclamation, quelle qu’en soit la nature, y compris toute demande en dommages et intérêts, pouvant être formulée à son encontre par un tiers, un ou plusieurs autres Utilisateurs et/ou Praticiens, en lien avec l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, des Services et contenus fournis par le Site Holidoc.

Il s’engage également à prendre en charge l’ensemble des conséquences, notamment financières, pouvant résulter de son utilisation du Site et des Services, dans l’hypothèse où celle-ci causerait un préjudice ou porterait atteinte aux droits de la Société, d’un ou plusieurs Utilisateurs, Praticiens et/ou tiers.

En l’absence d’acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à ne pas consulter le Site ou en utiliser les Services proposés.

ARTICLE 4 – CLOTURE DU COMPTE UTILISATEUR

L’Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment en cliquant sur « Nous contacter », où il pourra formuler une demande de suppression de son Compte en précisant le pseudo et l’email auquel est rattaché le compte à supprimer. La Société s’engage à traiter cette demande dans les meilleurs délais, et s’efforcera de procéder à la suppression du Compte sous 48 heures.

La Société se réserve également le droit de résilier, sans préavis, un Compte Utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

En cas de résiliation d’un Compte Utilisateur pour non-respect des CGU, la Société pourra refuser toute demande de réouverture de Compte émanant du même Utilisateur.

La Société pourra également suspendre ou résilier un Compte Utilisateur dans les cas suivants :

• Sur décision judiciaire contraignante ;
• En raison d’un cas de force majeure ;

En cas de suppression d’un Compte Utilisateur, les données associées seront conservées pour une durée d’un (1) an à compter de la suppression, sauf si l’Utilisateur demande expressément l’effacement de ses données au moment de sa demande de résiliation. Toutefois, certaines données pourront être conservées au-delà de ce délai par la Société afin de se conformer à ses obligations légales, notamment en matière fiscale et comptable.

Les Comptes Utilisateurs sans activité au cours des trois (3) dernières années ou sans connexion la dernière année, sont supprimés automatiquement.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITES DES SERVICES ET SECURITE DU SITE

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ni de tout événement échappant à son contrôle raisonnable, susceptible d’entraver ou d’altérer l’accès aux Services. Cela inclut, sans que cette liste soit exhaustive, toute intrusion d’un tiers, attaque informatique, virus, malware, spyware ou tout autre acte de malveillance affectant le fonctionnement du Site.

Elle se réserve le droit d’interrompre, de suspendre temporairement ou de modifier l’accès au Site et/ou aux Services, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration, et ce, sans qu’aucune obligation ni indemnisation ne puisse être réclamée par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne pourra tenir la Société pour responsable de dommages directs accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

La Société s’engage cependant à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

La Société ne garantit que les engagements expressément prévus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En particulier, elle n’accorde aucune garantie quant à la performance, la disponibilité ou l’accessibilité des Services, ni quant à l’absence de virus, malwares ou tout autre élément nuisible sur la Plateforme.

ARTICLE 6 – ELIGIBILITE

L’accès au Site est réservé aux personnes physiques, majeures, juridiquement capables, et en mesure de consentir librement à son utilisation. La Société se réserve la possibilité de vérifier par tous moyens l’âge de l’Utilisateur et de résilier le Compte Utilisateur d’un Utilisateur qui ne serait pas majeur. Tout Majeur qui prendrait RDV avec un Praticien pour un mineur se doit de vérifier la compatibilité du RDV à la situation du mineur.

ARTICLE 7 – NATURE DES CONTENUS PRESENTS SUR LE SITE, ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES

Le site Holidoc héberge différents types de contenus (textes, images, sons, vidéos, photographies, éléments graphiques, documents, liens ou tout autre forme de contenu), qui peuvent être générés par la Société elle-même, les Utilisateurs, les Praticiens ou des membres du Board de Thérapeutes, les membres du Board Scientifique ou des Partenaires Commerciaux. Ces contenus comprennent notamment :

• Les informations personnelles saisies par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur ;
• Les informations personnelles et professionnelles fournies par le Praticien, soit dans le cadre de son inscription auprès de la Société pour validation, soit en vue d’être consultées par les Utilisateurs sur son Profil ;
• Les contributions publiées sur le Forum, issues des Utilisateurs, Praticiens, membres du Board Scientifique, membres du Board de Thérapeutes ou représentants légitimes de la Société ;
• Les commentaires déposés sur le Blog, par les Utilisateurs, Praticiens, membres du Board Scientifique, membres du Board de Thérapeutes ou représentants légitimes de la Société ;
• Les avis laissés par un Utilisateur sur un Praticien, uniquement lorsqu’un RDV a réellement eut lieu avec ledit Praticien;
• Les articles rédigés dans les sections « Pathologies et Troubles », « Pratiques » et « Le Blog », pouvant être produits par des Praticiens, des membres du Board Scientifique, des membres du Board de Thérapeutes, des représentants légitimes de la Société ou un Partenaire Commercial.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des contenus pertinents et fiables. Elle s’engage à modifier ou supprimer, dans les meilleurs délais, tout contenu identifié ou signalé comme inexact, mensonger ou diffamatoire. Toutefois, la Société ne peut garantir aux Utilisateurs une exactitude absolue, une exhaustivité totale ou une mise à jour systématique des informations publiées.

Tous les contenus publiés sur le Site sont régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et doivent se conformer aux réglementations applicables, notamment en ce qui concerne la protection des données, le respect des droits des tiers et la modération des échanges.

1. Contenu publié par l’Utilisateur

1. L’Utilisateur s’engage à ce que son contenu publié respecte :

• Les lois en vigueur, notamment en matière de diffamation, injure, incitation à la haine, discrimination, protection des données personnelles et propriété intellectuelle ;
• Le droit à la vie privée, en s’abstenant de divulguer des informations personnelles sur des tiers sans leur consentement ;
• Les obligations déontologiques, notamment lorsque les contenus concernent la santé, le bien-être ou des services sensibles. Cela peut inclure, sans que cette liste soit exhaustive, une incitation à l’abandon d’un traitement médical ou une allégation à des propriétés thérapeutiques non démontrées par des études scientifiques avérées ne sont autorisées.

2. L’Utilisateur s’engage à publier des Informations exactes et sincères, ses informations personnelles et conseils sont basés sur une expérience réelle, ne contiennent pas d’informations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur, et dépourvus d’usurpation d’identité, de falsification de témoignages ou de fausses déclarations.

3. L’Utilisateur s’interdit strictement tout détournement commercial ou promotionnel :

• faire la promotion de ses propres services, produits ou activités commerciales, directement ou indirectement ;
• utiliser le site à des fins publicitaires pour un tiers, notamment en insérant des liens promotionnels, des offres commerciales ou des contenus sponsorisés non autorisés ;
• publier du contenu visant à détourner les Utilisateurs vers d’autres plateformes concurrentes ;
• recueillir des informations personnelles des autres utilisateurs à des fins commerciales, sans autorisation expresse.

1. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de modération et les conditions d’utilisation du Site :

• L’Utilisateur accepte que ses publications soient modérées ou supprimées par la Société si elles ne respectent pas les présentes CGU ;
• Il comprend que son compte pourra être suspendu ou supprimé en cas de non-respect répété des règles de publication ;
• Il s’engage à ne pas publier de contenu automatisé ou répétitif assimilable à du spam.

5. L’Utilisateur s’engage à publier un avis et une note à un Praticien qui soient honnêtes, pertinents et fondés sur une expérience réelle avec le Praticien. Tout contenu jugé inapproprié, notamment s’il est injurieux, dénigrant, diffamatoire, mensonger, irrespectueux, agressif, sans lien avec le rendez-vous concerné ou, de manière plus générale, contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux dispositions légales en vigueur, pourra faire l’objet d’une modération par la Société.

La Société se réserve ainsi le droit de supprimer tout avis ne respectant pas ces principes, et, le cas échéant, de suspendre ou restreindre l’accès de l’Utilisateur au Site, de façon temporaire ou définitive.

L’Utilisateur reconnaît être entièrement responsable des avis qu’il publie et s’engage à garantir la Société contre toute réclamation ou action d’un tiers, d’un autre Utilisateur ou d’un Praticien, résultant de la publication de ses avis sur le Site Holidoc.

Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il saisit sur le Site. La Société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, crées sur un tiers (autre(s) Utilisateur(s), Praticien(s), Partenaire(s) Commercial(aux)…) par le contenu déposé par un Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas se retourner contre la Société.

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, de l’interprétation et de l’utilisation des contenus disponibles sur le Site.

En cas de contenu jugé inapproprié, l’Utilisateur peut en informer la Société en accédant à la rubrique « Nous contacter » et en adressant un e-mail. La Société s’engage à faire de son mieux pour traiter la demande sous 48h.

2. Contenu publié par un Praticien ou membre du Board de Thérapeutes Holidoc

L’Utilisateur reconnaît expressément que la Société n’assume aucune responsabilité quant à la nature, au contenu ou à la portée des éléments publiés sur le Site par les Praticiens référencés ou membres du Board de Thérapeutes.

Les Praticiens référencés ou membres du Board de Thérapeutes sur le Site sont des Praticiens de disciplines non médicales, agissant à ce titre en qualité de contributeurs éditoriaux. Ils ne sont pas reconnus comme professionnels de santé au sens du Code de la santé publique, et n’exercent pas une activité médicale via la plateforme Holidoc.

L’Utilisateur est expressément informé que ces contenus n’ont aucune valeur médicale au sens des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les publications des Praticiens peuvent comprendre notamment :

• Des informations communiquées à la Société, publiées ou non publiées sur le Site, dans le cadre de leur demande de référencement sur la plateforme ;
• Des informations accessibles aux Utilisateurs sur leurs Profils;
• Des contributions éditoriales, telles que des articles rédigés pour les rubriques « Pratiques », « Pathologies », « Forum » ou « Le Blog », à destination des Utilisateurs.

Le Praticien s’engage à ce que tous les contenus qu’il met en ligne sur le Site soient :

• Exacts, factuels, vérifiables, équilibrés, sourcés et fondés sur leur expérience professionnelle, respectueux de l’éthique propre à leur discipline ;
• Strictement liés à son domaine d’activité professionnelle pour lequel il a été référencé ;
• Exempts de toute intention de porter atteinte à un tiers, qu’il s’agisse d’un autre Praticien, de la Société elle-même ou de ses Partenaires Commerciaux ;
• Rédigés avec honnêteté et dans une intention constructive, visant à orienter l’Utilisateur vers des options de santé complémentaires non préjudiciables ;
• Conformes aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux règles de bienséance, de moralité et d’ordre public.
• Vide de toute affirmation d’efficacité médicale ou thérapeutique non démontrée scientifiquement
• Respectueux des lois relatives à la publicité des pratiques non conventionnées ;

Ces contenus informatifs à visée pédagogique n’ont pas vocation à établir un diagnostic, ni à proposer un traitement médical, et ne sauraient remplacer une consultation avec un professionnel de santé.

Les Praticiens ou thérapeutes membres du Board s’interdisent formellement de se présenter comme médecins, professionnels de santé ou assimilés ; ils n’utilisent à ce titre pas des termes réservés aux professions médicales réglementées (ex. : « traitement », « prescription », « pathologie grave », « diagnostic »…), et ne donnent pas de conseils susceptibles d’interférer avec un traitement médical en cours, ou d’encourager à le modifier, l’interrompre ou y renoncer.

La Société autorise le Praticien à insérer un lien vers son site personnel exclusivement dans la section dédiée de son Profil. Toute tentative de republier ce lien dans des commentaires, articles ou tout autre espace interactif du Site, en vue d’accroître sa visibilité, est strictement interdite.
Aucun lien vers un site tiers édité, exploité ou géré par une autre entité ne pourra être intégré sans autorisation préalable et expresse de la Société.

L’Utilisateur est informé que la Société ne garantit ni la disponibilité, ni le bon fonctionnement, ni la conformité des liens publiés par les Praticiens, et ne saurait être tenue responsable en cas de lien inactif, de contenu illicite ou inapproprié accessible via ces redirections. En conséquence, tout préjudice, direct ou indirect, subi par l’Utilisateur à la suite de la consultation d’un site tiers via un lien publié par un Praticien ne pourra donner lieu à aucun recours à l’encontre de la Société.

La Société n’est pas en mesure de garantir la véracité, l’exactitude ou l’actualité des informations diffusées par les Praticiens. Elle décline toute responsabilité en cas de dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la lecture, de l’interprétation ou de l’usage des contenus publiés par ces derniers sur le Site.

Tout contenu contrevenant aux règles des présentes CGU pourra être supprimé sans préavis par la Société, et le contributeur concerné pourra voir son accès suspendu ou révoqué.

Tout Utilisateur estimant qu’un contenu publié sur le Site est inapproprié peut en informer la Société en utilisant la rubrique « Nous contacter », accessible depuis le Site, et en formulant une demande par e-mail. La Société s’engage à examiner la demande dans un délai raisonnable, et fera ses meilleurs efforts pour y répondre sous 48 heures.

3. Contenu publié par un membre du Board Scientifique

Les membres du Board Scientifique de la Société publient sur le Site Holidoc des contenus informatifs à vocation pédagogique (ex. : articles, définitions, conseils généraux, synthèses scientifiques, réponses dans un forum) dans les rubriques prévues à cet effet.

Ces publications ont pour seule finalité de favoriser la compréhension des Utilisateurs concernant certaines pratiques ou troubles, dans une démarche d’éducation à la santé. Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées à un avis médical individualisé. Leur contenu repose, dans la mesure du possible, sur des données scientifiques étayées.

Les membres du Board Scientifique agissant en qualité de contributeurs sur le Site n’exercent aucune activité médicale au sens du Code de la santé publique sur le Site.
En particulier, aucune consultation médicale, établissement de diagnostic, prescription thérapeutique, ni suivi de patient ne saurait être proposé via le Site.

Les Utilisateurs sont informés que les contenus publiés ne peuvent se substituer à une consultation individuelle avec un professionnel de santé compétent.

Les membres du Board Scientifique s’engagent à respecter les dispositions du Code de déontologie médicale (articles R.4127-1 et suivants du Code de la santé publique), notamment :

• Le respect du secret professionnel,
• L’interdiction de publicité personnelle ou comparative,
• L’obligation de prudence dans l’expression publique,
• L’interdiction de porter un jugement public sur un confrère ou une prise en charge médicale.

Chaque membre du Board Scientifique demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur la plateforme.
La Société Holidoc n’effectue qu’un rôle d’hébergement ou de diffusion, et ne saurait être tenue responsable du contenu des publications émanant des membres du Board Scientifique.

La Société se réserve le droit de retirer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU, à la réglementation applicable, ou à ses standards éditoriaux.

Les membres du Board Scientifique s’engagent à déclarer tout lien d’intérêt direct ou indirect avec des organismes, entreprises ou produits mentionnés dans leurs publications.
Ils s’interdisent toute utilisation des contenus à des fins promotionnelles, publicitaires ou commerciales, y compris de manière indirecte.

4. Contenu publié par à un Partenaire Commercial

Les contenus fournis par les Partenaires Commerciaux peuvent être publiés dans des espaces dédiés du Site, clairement identifiés comme tels (ex. : article sponsorisé, partenaire invité, etc.), sous forme d’articles, d’interviews, de displays ou liens, de retours d’expérience, ou de présentations de pratiques non conventionnées.

L’Utilisateur est informé que ces contenus sont strictement informatifs ou éducatifs, conformes aux réglementations en vigueur, notamment celles relatives à la publicité, à la santé publique, à la protection du consommateur et à la loyauté des pratiques commerciales.

Ces contenus ne doivent en aucun cas :

• Contenir d’allégations de santé non autorisées ;
• Se substituer à un avis médical ou à une recommandation personnalisée ;
• Promouvoir de manière directe ou déguisée une méthode ou un produit comme ayant des effets curatifs ou préventifs.

7.4.1. Obligation de transparence et de neutralité

Les Partenaires Commerciaux s’engagent à :

• Déclarer tout lien d’intérêt ou objectif promotionnel lié au contenu proposé ;
• Respecter la transparence quant à leur statut de partenaire, en acceptant que leurs contenus soient identifiés comme sponsorisés ou issus d’un partenariat ;
• S’abstenir de toute publicité comparative, trompeuse, ou dénigrante, directe ou indirecte.

La Société pourra, à sa discrétion, exiger l’apposition de mentions spécifiques, telles que :

« Article sponsorisé », « Contenu partenaire », « Publication à visée informative et non médicale ».

7.4.2. Responsabilité éditoriale

Chaque Partenaire Commercial est seul responsable des contenus qu’il transmet en vue de publication.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des publications, ni de leurs conséquences, sauf validation expresse et écrite par ses soins.

Le Partenaire garantit la Société contre toute action, plainte ou réclamation de tiers (y compris d’Utilisateurs) résultant de ses publications.

7.4.3. Droit de modération de la Société

La Société se réserve le droit de :

• Refuser, modifier ou retirer à tout moment tout contenu proposé par un Partenaire Commercial, sans avoir à justifier sa décision ;
• Suspendre ou résilier le partenariat éditorial en cas de non-respect des présentes CGU, de plainte fondée ou de publication trompeuse, illégale ou nuisible à l’image du Site ou de ses Utilisateurs.

La modération pourra intervenir avant ou après publication, et sans préavis.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

8.1. Responsable de traitement

Les données à caractère personnel collectées via le Site https://www.holidoc.fr sont traitées par la Société Holidoc, en sa qualité de responsable de traitement, conformément à la réglementation en vigueur. Toute collecte ou traitement de donnée se fait avec le consentement de l’Utilisateur. Le traitement des données personnelles se fait, dans la mesure du possible, uniquement dans l’Union Européenne. L’Utilisateur demeure entièrement responsable des informations qu’il transmet, que ce soit à la Société ou directement à un Praticien.

8.2. Nature des données collectées

La Société peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :

• Données obligatoires (pseudo, email) et facultatives de l’Utilisateur (nom, prénom, centres d’intérêts…) ;
• Données de connexion (adresse IP, logs) ;
• Données relatives à la prise de rendez-vous (nom du praticien, date, historique) ;
• Données publiées volontairement (commentaires, avis, messages sur le forum) ;
• Données professionnelles pour les Praticiens (nom, prénom, adresse professionnelle, qualification, parcours, spécialités…) ;
• Données de navigation via l’usage de cookies (cf. politique de cookies).

La Société s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la fourniture de ses Services.

8.3. Finalités des traitements

Les données sont traitées aux fins suivantes :

• Création, gestion et sécurisation du Compte Utilisateur ;
• Mise en relation avec des Praticiens référencés ;
• Prise de rendez-vous en ligne ;
• Publication d’avis, de contenus et participation au forum ;
• Envoi de communications liées au fonctionnement du Site (emails, rappels, etc.) ;
• Analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur, notamment via la personnalisation du contenu des Newsletters ;
• Lutte contre la fraude et respect des obligations légales.

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur l’exécution des présentes CGU ou d’un contrat liant l’Utilisateur à la Société (notamment pour la gestion du Compte), sur le consentement de l’Utilisateur, notamment en matière de communication électronique et de cookies, ainsi que sur le respect des obligations légales ou réglementaires applicables. Certains traitements sont également justifiés par l’intérêt légitime de la Société, notamment aux fins d’amélioration continue du Site et des Services.

8.3. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à la Société Holidoc, aux Praticiens pour la prise de RDV, et aux éventuels sous-traitants de la Société Holidoc, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités listées ci-dessus.

Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales, sauf consentement exprès de l’Utilisateur.

La Société décline toute responsabilité en cas de réception de courriers indésirables par un Utilisateur ayant choisi de divulguer volontairement son adresse électronique sur le Site ou dans les espaces publics accessibles en ligne.

8.4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées strictement nécessaires aux finalités du traitement ou prescrit par la réglementation, puis supprimées ou anonymisées.

• Données de compte : 3 ans après la dernière activité de l’Utilisateur – sauf application d’une durée de conservation plus longue en vertu d’une obligation légale, ou 1 an après demande de suppression de compte par l’Utilisateur.
• Données liées à la prise de rendez-vous : 3 ans ;
• Données de navigation (cookies) : selon durée précisée dans la politique cookies ;
• Données d’avis et contributions publiques : aussi longtemps que le contenu reste publié, sauf demande de suppression.

8.5. Sécurité et confidentialité

La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment contre toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants et mots de passe associés à son Compte.

En cas de suspicion ou de confirmation d’une violation de données personnelles, la Société informera l’Utilisateur concerné dans les meilleurs délais suivant la prise de connaissance de l’incident, conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

Par ailleurs, la Société peut être légalement tenue de divulguer certaines données personnelles dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative, ou en réponse à une requête formelle émanant d’une autorité judiciaire, administrative ou gouvernementale, y compris dans le cadre d’une enquête officielle, qu’elle soit de nature civile, pénale ou réglementaire. Dans une telle hypothèse, la Société s’engage à informer l’Utilisateur concerné dans les plus brefs délais, sauf interdiction légale contraire.

En dehors de ces cas strictement encadrés, toute utilisation, traitement ou communication non autorisés de données personnelles est formellement interdite.

8.6. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants sur ses données : Droit d’accès, Droit de rectification, Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), Droit à la limitation du traitement, Droit à la portabilité, Droit d’opposition, Droit de retrait de son consentement à tout moment, Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

La Société s’engage à traiter toute demande de l’Utilisateur, quant aux données personnelles traitées, dans les meilleurs délais. Toute demande peut être adressée à l’adresse suivante : contact@holidoc.fr, en justifiant de son identité.

8.7. Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur les traitements de données, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

En acceptant les présentes dispositions, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé de la politique de protection des données mise en œuvre par la Société, et consent expressément à ce que ses données personnelles soient collectées et utilisées dans le cadre défini.

8.8. Les cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur de manière à ce que nos cookies ou ceux de tiers soient permis ou non, ponctuels ou définitivement.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site https://www.holidoc.fr, incluant de manière non limitative la structure, l’architecture, le design, les interfaces, les textes, les illustrations, les images, les photographies, les vidéos, les contenus éditoriaux, les fonctionnalités logicielles, les bases de données, les marques, les logos et autres signes distinctifs, est la propriété exclusive de la Société, ou fait l’objet d’une licence dûment accordée à celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales en vigueur.

L’Utilisateur est autorisé à accéder et à utiliser le Site et ses contenus dans un cadre strictement personnel, privé, non commercial et non exclusif.

Aucun droit de reproduction, d’exploitation, de représentation, d’adaptation, de modification, de traduction, de commercialisation, de diffusion ou d’extraction, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne lui est conféré.

Toute utilisation non expressément autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

9.1. Contenus publiés par les Utilisateurs, Praticiens ou Partenaires

Les contenus publiés par les Utilisateurs (notamment les avis, commentaires, publications sur le forum), les Praticiens, les membres du Board ou les Partenaires commerciaux restent la propriété de leurs auteurs. Toutefois, ces derniers consentent à la Société, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale, transférable et pour toute la durée légale de protection, afin de reproduire, représenter, adapter, diffuser et publier ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Site et de ses Services, y compris sur les réseaux sociaux, newsletters, ou supports de communication de la Société.

Les contributeurs garantissent être titulaires de l’ensemble des droits afférents aux contenus qu’ils publient et s’engagent à ce que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent aucun élément illicite, diffamatoire, trompeur ou contraire à l’ordre public, ne reproduisent aucun contenu protégé sans autorisation expresse du titulaire des droits.

9.2. Marque et signes distinctifs

Le nom de domaine « holidoc.fr », la dénomination « Holidoc », ainsi que les logos, éléments graphiques et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques protégées, appartenant à la Société ou à ses partenaires.
Toute reproduction, utilisation ou apposition, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de la Société est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur. La Société se réserve le droit d’engager toute action, y compris judiciaire, afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle.

Tout Utilisateur estimant qu’un contenu présent sur le Site constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (contenu contrefaisant, plagiat, usage frauduleux d’un élément protégé, etc.) est invité à en informer la Société via la rubrique « Nous contacter », afin qu’elle puisse procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, retirer le contenu concerné dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – SERVICES D’ASSISTANCE AUX UTILISATEURS

Pour toute assistance, question, remarque ou demande spécifique, merci de nous contacter par email à : contact@holidoc.fr

ARTICLE 11 NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle, inopposable ou sans effet, cela n’affectera en rien la validité ou l’applicabilité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations sont régies par la Loi française.

En cas de différend, l’Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un dispositif de médiation conventionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation, à la validité, à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales, ainsi qu’à leurs effets ou conséquences, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.